Loi Bertrand : une situation juridique inquiétante pour les associations et les sociétés savantes

La loi de sécurité du médicament : une situation juridique inquiétante pour les associations et les sociétés savantes.

Pour en parler, rejoignez-nous au Colloque IFFRES les 15 & 16 novembre prochains et assistez à la conférence « Retombées collatérales de la loi Bertrand, les fondations de recherche médicale touchées? Les entreprises de santé dans l’expectative ?  » animée par François Seval, Conseiller au Ministère de la Santé

La loi du 29 décembre 2011 sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a étendu le principe d’interdiction des avantages prévu pour les professionnels de santé aux associations les regroupant, dont les sociétés savantes, ainsi qu’aux étudiants.

L’inquiétude a gagné les associations et les sociétés savantes dont nombreuses sont celles qui se préoccupent notamment de la disparition de leur congrès scientifique annuel et du financement de leur recherche clinique et scientifique. Une très grande partie de leur budget provient en effet de partenariats ou de dons de  l’industrie pharmaceutique.

Les sociétés savantes qui s’interrogent sur leur survie, seraient involontairement touchées par cette nouvelle législation et dans l’immédiat l’espoir réside pour elles dans les décrets d’application qui permettraient d’en corriger les effets négatifs.

Toutes les parties prenantes, les sociétés savantes, associations et fondations d’un côté, les entreprises de la santé d’un autre côté et le Ministère de la Santé, ont intérêt à œuvrer pour sortir rapidement du flou de cette situation juridique.

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Une réponse à Loi Bertrand : une situation juridique inquiétante pour les associations et les sociétés savantes

  1. Valladec dit :

    Bonjour,

    Je recommande les excellents ouvrages parus en 2015 du Pr Michel de Lorgeril, cardiologue, CNRS de Grenoble, ainsi que du Pr Philippe Éven, pneumologue, Président de l’Institut Necker, respectivement, « L’horrible vérité sur les médicaments anticholestérol » ( Comment les statines empoisonnent en silence ), « Corruptions et crédulité en médecine » ( Stop aux statines et autres dangers )…
    Bien cordialement

    Charles Valladec

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