Décision 8 du pacte de compétitivité : 15 mesures pour le transfert technologique

source : usinenouvelle.com

Par Aurélie Barbaux

Décision 8 du pacte de compétitivité : 15 mesures pour le transfert technologique

Pour « monter en gamme », le pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi préconise notamment une réforme du système de transfert de technologie. Comme il y a urgence, Geneviève Fioraso, ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, a décidé de dégainer sans attendre 15 mesures à mettre en œuvre dès 2013.

Pas de montée en gamme sans un système de transfert de technologie depuis la recherche publique plus efficace. C’est le cœur de la décision n° 8 « Rénover et renforcer la politique de soutien à l’innovation au sein des entreprises « , du pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, dévoilé mardi 6 novembre par Jean-Marc Ayrault. Cette décision 8 annonce « dans le cadre d’une réforme du système de transfert de la recherche publique et de l’innovation, les dispositifs existants seront améliorés ». Aussitôt dit, aussitôt fait, ou presque. Geneviève Fioraso, ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, a présenté ce mercredi 7 novembre, en Conseil des ministres, puis à la presse, ses « 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance ».

UNE URGENCE CONFIRMÉE PAR LE RAPPORT GALLOIS

Car il y a urgence. « Le sujet du transfert de technologie est aride et technique, prévient la ministre, mais il est très important, pour réussir le redressement, et le pacte productif. D’ailleurs, le rapport Gallois a pointé notre retard, vis-à-vis des pays voisins, mais aussi des émergents. »  Ailleurs en Europe, aux États-Unis, au Japon, la recherche est le socle de toute politique d’innovation. «  En France, nous n’avons pas suffisamment cette culture. Et il faut que les politiques se réapproprient ces sujets « , lance Geneviève Fioraso. Autant s’y prendre tôt. Car changer les mentalités prend du temps. D’autant, que « le rapport Gallois le confirme encore, le transfert est justement un de nos points faibles. »

Pour changer la donne, Geneviève Fioraso, a décidé de ne pas attendre les conclusions des assises de la recherche, qu’elle a lancées cet été. « De toutes façons, glisse un de ses conseillers, le transfert ne risque pas d’être au cœur des débats« . Elle n’attend pas non plus la remise début 2013 du rapport sur « la réforme du système de transfert et d’innovation » qu’elle a commandé à Pierre Tambourin, directeur du Génopôle d’Evry, et Jean-Luc Beylat, directeur des Bells Labs France d’Alcatel-Lucent et président du pôle de compétitivité Systematic. « Ils ont rassemblé une vingtaine d’acteurs du public et du privé pour apporter des réponses concrètes. »

15 MESURES DE MATURITÉ VARIABLE

Mais avant de mettre en œuvre, dans le courant de 2013, ses 15 mesures, l’urgence « c’est de sanctuariser la recherche fondamentale, car c’est elle qui ensuite va ressourcer la recherche technologique, qui n’est que de 5 à 10 % en France, contre 20 % aux États-Unis », prévient Geneviève Fioraso.

Ensuite il faudra agir sur tous les leviers : accompagner les chercheurs dans leur démarche de transfert, leur transmettre la culture du transfert et de l’innovation, définir un nouveau cadre de gestion de la propriété intellectuelle, soutenir le transfert vers les PME, soutenir la création d’entreprises et renforcer la recherche sur ces sujets. Le tout, via 15 mesures. Certaines sont déjà clairement définies, voire bien engagées. C’est le cas de la création d’un master « transfert », la formation de cadre de la recherche ou le fléchage à l’ANR (agence nationale de la recherche) d’un budget pour financer 100 laboratoires communs entre la recherche académique et des PME et ETI. D’autres, restent à mettre en œuvre, comme la simplification de la gestion de la propriété intellectuelle par la recherche publique.

Et dans ce domaine du transfert de brevets publics, c’est le grand flou. Pas une ligne, d’ailleurs, dans les 15 mesures, sur l’avenir des Sociétés d’accélération de transfert de technologies (SATT), créées par les investissements d’avenir et dont la Ministre ne sait pas bien quoi faire : « Tout ce qui a été lancé et qui s’inscrit dans le cadre des SATT, et qui ne se superpose pas à des structures existantes, sera gardé. Mais en dehors des SATT, on aidera aussi les structures existantes. Dans tous les cas, il faut introduire de la fluidité. »

LES CARNOT REBAPTISÉS

On n’aura pas non plus de détail sur la mise en œuvre d’expérimentation de plates-formes technologiques pour la promotion auprès des entreprises des résultats de la recherche publique, à Nantes, Toulouse et Bordeaux, sur le modèle du CEA à Grenoble. Interrogée, la ministre a oublié de répondre. En revanche, elle annonce une reprise en main de l’ANR, qui devra flécher ses budgets vers les domaines technologiques prioritaires, définis notamment par le rapport Gallois : santé et sciences du vivant, transition énergétique et technologies clés que sont le numérique, les écotechnologies (économie circulaire), les nanotechnologies et les biotechnologies.

Les instituts Carnot pourraient aussi être revisités. « Il faut harmoniser la recherche technologique autour des ‘key technologies’ identifiées par Europe. Cela se fera autour des instituts Carnot, qui seront peut-être rebaptisés pour ne pas créer de confusion. Car cela pourrait s’accompagner d’une densification du dispositif ». Vastes chantiers.

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