Contribution aux Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de l’Association des régions de France

source : assises-esr.fr

Enseignement supérieur et recherche : l’ambition des Régions

1. Introduction

Pour préparer l’avenir de la jeunesse et de leurs territoires, les Régions françaises
conduisent, auprès de leurs partenaires, une politique ambitieuse et volontariste de soutien à l’université, aux programmes de recherche et aux investissements scientifiques, d’appui à l’innovation et à la coopération entre les laboratoires et les entreprises, d’accroissement du potentiel de formation dans l’enseignement supérieur et de la qualité de vie étudiante. Depuis plusieurs années, bien que cela ne soit pas pour elles une obligation et malgré les
contraintes pesant sur leurs ressources, l’investissement des Régions dans l’enseignement
supérieur et dans la recherche – depuis la recherche fondamentale jusqu’à la recherche
appliquée – va croissant, en faisant des acteurs incontournables. Sur le seul champ de
l’enseignement supérieur, le budget des Régions est ainsi passé de 266 millions d’euros, en
2007, à 394 millions d’euros en 2011. Si l’on ajoute la recherche et l’innovation, on a atteint
en 2011 un financement annuel de près d’1 milliard d’euros de la part des Régions.

Elles développent ainsi l’environnement propice à l’attractivité et à la compétitivité de leur
territoire, en synergie avec l’ensemble de leurs compétences et en cohérence avec leur
vocation de chef de file du développement économique. Chaque Région se prend en main
pour valoriser ses atouts en fonction de son propre contexte. Partout, leur rôle est fondamental car ce sont à la fois leur connaissance des acteurs de terrain et leur
investissement dans la recherche et la formation dans les filières porteuses d’avenir qui vont fédérer les initiatives à l’échelle de tout le territoire.

Les stratégies nationales et le cadre général dans lequel s’exercent les missions
d’enseignement supérieur et de recherche sont de la responsabilité de l’Etat, qu’il s’agisse
de la stratégie nationale de recherche et d’innovation, du caractère national des diplômes ou du statut national des personnels enseignants et administratifs. Cette situation garantit au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche la cohésion dont cet ensemble a besoin.

Dans le même temps, les Régions sont devenues un partenaire privilégié des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, renforçant leur ancrage territorial, participant ainsi de l’attractivité et du rayonnement économique, social et culturel des territoires sur lesquels ils sont implantés. Dans certaines cas, les Régions sont mêmes devenues les premiers investisseurs dans ce domaine devant l’Etat, prenant ainsi une part prépondérante dans la réalisation des ambitions des universités, des écoles et des organismes.

Surtout, les Régions conduisent leurs actions avec le souci permanent des équilibres territoriaux et de construction d’un écosystème de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation fondé sur un maillage en réseau et une culture de la coopération.

Afin de permettre une meilleure réussite des étudiants, d’accomplir leur insertion professionnelle, de donner un souffle nouveau au potentiel de recherche et d’innovation de nos territoires, il importe de donner de la proximité, de la cohérence et de la réactivité dans la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’enseignement supérieur et la recherche.

La période qui s’ouvre doit donc permettre une plus grande articulation entre Etat et Régions, mais aussi avec les autres collectivités, elles aussi mobilisées, afin de permettre que l’ancrage territorial participe plus directement de l’accomplissement de nos ambitions nationales et internationales en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation.

Il ne s’agit en aucun cas d’instaurer une forme de jacobinisme régional ou de revendiquer
une forme de tutelle régionale sur les universités, les écoles, les acteurs de l’innovation ou
les autres collectivités territoriales. Au contraire, il s’agit de travailler à une meilleure
complémentarité de l’action publique à la faveur de laquelle :

– est reconnue, sur le plan national, la légitimité des Régions à jouer un rôle actif dans
l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies en matière d’enseignement
supérieur, de recherche et d’innovation

– est reconnu, sur le plan territorial, le rôle de chef de file des Régions parmi les
partenaires publics, faisant d’elles l’ensemblier avisé des acteurs de l’enseignement
supérieur, la recherche et l’innovation

2. Propositions générales

A la veille d’un nouvel acte de décentralisation, on peut distinguer deux blocs de compétences selon qu’elles restent partagées entre l’Etat et les Régions ou qu’elles peuvent être décentralisées. Si les Régions considèrent que, pour l’essentiel, la recherche et l’enseignement supérieur ont vocation à demeurer partagées, nécessitant que les Régions
soient mieux associées aux orientations nationales, elles entendent aussi exercer pleinement leurs responsabilités sur leur territoire. A ce titre, elles souhaitent devenir membres de droit des conseils d’administration des établissements universitaires et des grands organismes de recherche (EPST, EPIC, etc.).

Pour optimiser l’organisation régionale et jouer un rôle fédérateur dans l’élaboration de
stratégies partagées, les Régions proposent de rendre systématique l’élaboration, dans une
logique de co-construction avec tous les partenaires du territoire, y compris les autres
collectivités, dans chaque Région ou groupement de Régions, d’une stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Pour ce qui concerne les compétences partagées et en exploitant pleinement la stratégie
régionale mentionnée ci-dessus, les Régions proposent une contractualisation
pluriannuelle Etat-Régions-Etablissements permettant d’articuler ambitions nationales et ancrage territorial. Cette contractualisation, qui aura le mérite d’inscrire les établissements autonomes dans une même temporalité Etat-Région, pourra s’effectuer également avec des coopérations d’établissements. Ces contrats devront permettre d’inclure en outre les actions de l’Etat et des Régions habituellement prévues au titre du CPER et du Plan Campus par exemple. Cette méthode aura l’intérêt de faire émerger une vision coordonnée entre Etat et Région sur chaque territoire dans le cadre de l’autonomie des établissements. Il conviendra d’articuler l’intervention des autres collectivités avec cette contractualisation.Pour ce qui concerne les compétences décentralisées, les Régions devront bénéficier du transfert des ressources mobilisées par l’Etat. Plus généralement, alors que leurs compétences et responsabilités s’accroissent, la mise en place d’une fiscalité leur garantissant des ressources dynamiques est un enjeu clé.

3. Davantage de clarté, davantage de responsabilité

3.1 Des compétences où l’Etat et les Régions renforcent leurs synergies

a. Formation

Actuellement, universités et écoles élaborent leur offre de formation qui fait l’objet d’une
habilitation quinquennale par l’Etat. Or l’offre de formation des établissements ne prend que très peu en compte les besoins des territoires ; elle souffre d’une très grande balkanisation et d’un manque de cohérence à l’échelle régionale.

Les Régions doivent pouvoir être associées au processus d’élaboration de l’offre de formation afin de permettre une meilleure adéquation avec les besoins liés au développement économique, social et culturel des territoires et d’anticiper les évolutions de ces besoins. Cette offre de formation est intégrée à part entière dans stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cette mise en cohérence pourrait avoir une dimension particulière en ce qui concerne la
carte des formations post-bac professionnalisantes ou de la formation continue, avec un
pilotage par la Région accru.
b. Recherche et innovation

Les orientations stratégiques nationales et les priorités en matière de recherche publique
relèvent explicitement de l’Etat, ce qui est compatible avec le fait que les stratégies
nationales soient déclinées régionalement, y compris par les grands organismes de
recherche, de manière à offrir la visibilité nécessaire aux Régions, lesquelles soutiennent
fortement la recherche fondamentale. A l’inverse, les Régions entendent aussi être force de
proposition.

En revanche, en cohérence avec les politiques scientifiques et industrielles nationales mais
aussi avec le rôle de chef de file du développement économique et de l’innovation porté par
la Région, le transfert de technologies et l’appui à l’innovation doivent être clairement confiés à la Région pour ce qui concerne son territoire. Il s’agira de rationnaliser et rapprocher les dispositifs existants en renforçant le pilotage régional et la lisibilité de l’action publique. C’est précisément la raison pour laquelle les engagements de la déclaration commune EtatRégions signée le 12 septembre dernier confient à la Région le pilotage d’un comité régional de l’innovation, faisant intervenir la Banque publique d’investissement. Dans ce contexte, les Régions souhaitent se voir transférer les fonds de subvention précédemment consacrés au financement d’OSEO Innovation.

NB : Les Régions auront également, à cet égard, la responsabilité d’établir leur stratégie de recherche et d’innovation (SRI), dans la concertation, en cohérence avec le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens.

Le développement de notre économie nécessite par exemple de confirmer et d’amplifier les coopérations entre les opérateurs publics de la recherche et de l’enseignement supérieur, d’une part, et les dispositifs de transfert de technologies et pôles de compétitivité, d’autre part, afin de rendre plus efficace le transfert de technologie et la valorisation des résultats de la recherche scientifique, notamment en direction des TPE/PME/PMI. Les Régions assurent l’organisation de cette coopération et doivent pleinement voir leur rôle reconnu dans les dispositions présentées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les Régions doivent ainsi pouvoir piloter l’action publique territoriale pour ce qui concerne les processus liés à l’incubation, le transfert de technologie et la valorisation. Les Régions demandent en particulier que les SATT (société d’accélération et de transfert de technologie) soient mises en place à une échelle a minima régionale sur la base d’un cahier des charges entièrement revu afin de permettre aux collectivités de participer à ces structures essentielles pour le développement économique.

Le futur schéma d’organisation des pôles de compétitivité devra faire une place plus importante aux Régions. La politique des pôles est une politique partagée, avec une politique nationale de filières, d’un côté, et les stratégies de développement économique, les PME et l’écosystème régional, de l’autre. Les Régions doivent ainsi participer aux instances de gouvernance nationale, aujourd’hui basées uniquement sur un groupe de travail interministériel. On pourra par ailleurs se limiter à une seule catégorie de pôles – certains pouvant être particulièrement mis en lumière à l’international – tout en adoptant des contrats de performance individualisés, négociés entre l’administration centrale, la Région et le pôle. Chaque pôle pourra conserver un correspondant interministériel pour ce qui concerne les orientations et l’animation de la filière mais son correspondant local a maintenant vocation à relever du seul Conseil régional. Tous les pôles devront rester éligibles au Fonds unique interministériel (FUI) d’appui aux projets de R&D mais la décision pour les petits projets devra pouvoir se prendre par la Région, limitant les financements croisés. Les Régions doivent d’ailleurs devenir parties prenantes de l’expertise et de la sélection des projets du FUI en amont des décisions.

Ces ambitions sont en tous points compatibles avec les premières orientations que la
Commission Européenne a exprimées concernant l’affectation des budgetscommunautaires
(principalement FSE, FEDER et Horizon2020) pour la période 2014-2020.
c. Stratégie internationale et coopération européenne

Aujourd’hui, chaque établissement d’enseignement supérieur et de recherche développe, à
son niveau, une stratégie internationale en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Cette situation, au-delà de la concurrence parfois engendrée par ce système,
aboutit à une véritable dispersion des flux de coopération et de mobilité et nécessite qu’une
mise en cohérence, à l’échelle régionale, soit opérée en prenant en compte les besoins
économiques, sociaux et culturels des territoires.

Les Régions pourraient donc se voir confier un rôle d’ensemblier dans le soutien à l’internationalisation de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation des territoires.

Ce rôle pourrait avoir une dimension particulière dans le domaine de la
mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs. Sur le plan de l’Union Européenne, les Régions sont les points d’ancrage des politiques européennes de recherche et d’innovation. En cohérence avec le rôle de chef de file qui doit leur être dévolu au plan national dans le domaine du développement économique et de l’innovation, elles ont vocation à accompagner le développement des écosystèmes grâce au programme cadre qui devra notamment permettre une gouvernance multi-niveaux.Devenant autorités de gestion des fonds européens, les Régions souhaitent que puisse être assurée une réelle complémentarité entre le nouveau cadre stratégique commun d’UE 2020 et les fonds structurels grâce à la définition de véritables stratégies d’innovation régionales. Si ces stratégies doivent être fondées sur les forces et sur les atouts des Régions, il est indispensable que soit préservé le principe de subsidiarité et qu’on ne soit pas contraint de délaisser pas des pans de compétences industrielles ou scientifiques de l’économie régionale.
d. Immobilier universitaire

Aujourd’hui, la mise en œuvre des programmes immobiliers destinés à rénover les campus
et à faire émerger des projets structurants souffre d’un amoncellement des dispositifs
existants (CPER, Plan Campus) et de délais d’exécution trop longs. En cohérence avec
l’établissement des stratégies régionales d’enseignement supérieur et de recherche, et préalablement à la contractualisation Etat-Régions Etablissements, les Régions souhaitent systématiser l’élaboration d’un schéma directeur de l’immobilier universitaire, offrant une visibilité à moyen terme sur la planification des travaux de construction et de rénovation. Ce schéma comportera un volet dédié au logement étudiant.

Aux côtés de l’Etat, les Régions devront pouvoir jouer à l’avenir un rôle de premier plan :

– dans la priorisation des projets co-financés
– dans la coordination des acteurs publics locaux et des autres financeurs.

Certaines Régions souhaitent par ailleurs proposer aux universités qui le souhaitent la prise en charge de la gestion, pour leur compte, des maîtrises d’ouvrage universitaires.
Enfin, certaines Régions, dans le cadre d’un transfert, souhaitent expérimenter la maîtrise
d’ouvrage de la construction et de l’entretien des établissements, sur la base du volontariat.

3.2 Des compétences décentralisées avec des Régions responsabilisées

a. Orientation et lutte contre le décrochage

Les compétences en matière d’orientation, de formation et d’emploi sont particulièrement
imbriquées entre l’Etat, les collectivités locales et les partenaires sociaux, dans un dispositif
inabouti et complexe. Aux côtés de l’État, les Régions ont pris une place essentielle, notamment dans les
conditions de mise en œuvre de la pédagogie et des enseignements dans les lycées, mais
aussi en matière d’accompagnement de la réussite scolaire et de conditions de l’autonomie
des jeunes, conditions de l’accès à la qualification et de l’insertion professionnelle.
Les Régions développent des politiques volontaristes d’accès à l’enseignement supérieur et
de réussite des étudiants pour une insertion professionnelle et sociale. La plupart, avec
l’Etat, ont inscrits dans les PRDFP la promotion des formations de niveau IV et III avec un
grand succès. De nombreuses Régions ont de surcroit engagé un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) dont l’une des ambitions est de rééquilibrer les flux d’élèves vers les filières longues d’enseignement secondaire et de développer l’accès à l’enseignement supérieur.
La dynamique engagée doit s’amplifier parallèlement à une clarification des
compétences et à la reconnaissance du rôle des Régions, pilotes de la chaîne
orientation/formation/emploi sur leur territoire, dans le cadre d’un nouvel acte de décentralisation.

b. Vie étudiante et culturelle

Le partenariat entre collectivités territoriales et établissements est indispensable pour le
développement de la vie étudiante et de la vie culturelle (accueil, bibliothèques, transports,
santé, logement, etc.).

Parce que la réussite des étudiants est facilitée par la qualité des conditions de vie et
d’étude, les Régions œuvrent avec leurs partenaires pour les améliorer, par exemple :

o en contribuant à l’adéquation entre l’offre et les besoins de structures de vie étudiante
(particulièrement de type logement et restauration) sur l’ensemble de leur territoire
afin de réduire les inégalités entre sites ;

o en conduisant les actions visant à augmenter la réussite des étudiants et à réduire
les inégalités sociales, quelles que soient les voies de formation (transition lycée/supérieur, accès aux salariés, accès aux sites, politiques de logement, etc.).

o en contribuant à la mise en place au sein des établissements d’enseignement
supérieur d’une politique de santé publique (accès aux soins, information et sensibilisation sur la vie affective, la sexualité et les modes de contraception, préventions sur les méfaits de l’alcool et des drogues, etc.) et de lutte contre les situations d’isolement vécues par certains étudiants ;

o en finançant le déploiement de carte multiservices, la mutualisation des ressources
numériques et documentaires ;

o en contribuant à la mise en place au sein des établissements d’enseignement
supérieur d’une politique culturelle.

L’Etat devrait explicitement confier aux Régions, en lien avec les établissements et les autres collectivités, dans un objectif de cohérence de l’action publique à l’échelle régionale la responsabilité d’ensemblier des politiques liées au logement étudiant et aux conditions de vie étudiante (hors bourses nationales), avec les moyens associés.A ce titre, les Régions entendent co-présider les conseils d’administration des CROUS.

c. Dialogue entre science et société

La proximité des Régions leur permet de s’impliquer fortement et avec efficacité dans
l’optimisation des interactions entre la sphère académique et la société. Les stratégies de
recherche liées aux enjeux sociétaux appellent la compréhension éclairée du public comme
des autres parties prenantes afin de rechercher les bonnes solutions dans ces domaines.
L’organisation du dialogue entre science et société est en conséquence un élément clé de
l’action des Régions.

Dépassant désormais la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle, qui permet de combler la compréhension insuffisante de la méthode scientifique et de ses réalisations, il s’agit d’aller au-delà de la communication descendante.

Les Régions font en sorte, grâce à un dialogue renouvelé et renforcé, que les citoyens ne
soient pas seulement les récepteurs des enjeux de la recherche et des technologies nouvelles mais se les approprient, pouvant d’ailleurs susciter des vocations.

Les Régions soutiennent ainsi les initiatives menées sur l’ensemble de leur territoire par les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle et de la recherche. L’intervention régionale est principalement tournée vers les associations et réseaux de culture scientifique et le monde de la recherche et tout ce qui contribue à les faire collaborer.

Par ailleurs, en favorisant la participation de la société civile à la production des
connaissances, les Régions visent à renforcer les processus de démocratie ainsi qu’à
diversifier les sources potentielles d’innovation sociale.
Les Régions pourraient se voir confier formellement le pilotage des politiques
associées sur leur territoire et les ressources correspondantes.

***

Ce contenu a été publié dans Actualités, Collectivités territoriales, Recherche, Universités & Grandes Ecoles, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *