Les Fondations sont l’une des voies pour résoudre l’équation impossible du financement de l’enseignement supérieur, par Jean-Louis Lacombe

Jean-Louis Lacombe, ancien Vice Président du groupe EADS, est à l’origine de plusieurs fondations scientifiques et de valorisation des sciences.

Il est Vice Président de l’IFFRES et anime notre think tank sur les « best practices ».

Les Fondations sont l’une des voies pour résoudre l’équation impossible du financement de l’enseignement supérieur

La gratuité de l’enseignement supérieur est un faux semblant. Il est vrai que l’enseignement supérieur est, à juste titre, en temps que bien public essentiel, financé pour une part significative par le budget de l’État. Il est tout aussi vrai qu’il n’assure pas l’égalité des chances.

Le budget 2013 du M.E.S.R. s’élève à 22,9 milliards d’euros (en progression de 2,2% par rapport à 2012) qui se répartissent en 2,33 milliards d’euros pour la vie étudiante, 12,76 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur, 7,86 milliards d’euros pour la recherche.

Les dépenses sont majoritairement liées aux Emplois rémunérés par l’État (17 298), aux Emplois des établissements (163 967) et aux Emplois de la recherche (68 449).

Des valeurs consolidées intégrant le cout de la vie des étudiants, tant dans l’enseignement supérieur que dans le recherche (doctorants), ne sont pas disponibles (sont-ce de purs esprits ?).

À la rentrée 2011, 2 347 800 étudiants étaient inscrits dans l’enseignement supérieur en France métropolitaine et dans les DOM, dont  environ 280 000 étudiants étrangers en 2010 (la France est la troisième destination mondiale).

Si l’on considère uniquement les 2 070 000 étudiants français (pas par désintérêt, par ostracisme ou par xénophobie, mais pour s’en tenir strictement à l’exercice de solidarités nationales) on peut calculer que leur verser le RSA (qui est, d’une certaine façon, un seuil de pauvreté) couterait environ 12,4 milliards d’euros.

Le total des aides à la vie (Bourses et autres aides aux étudiants) représente 1, 868 milliards d’euros. On, recense 650 000 boursiers sur critères sociaux. Ces bourses pour leur niveau le plus élevé (Niveau 6) ont un montant voisin de celui du RSA, mais ne sont versées que sur 10 mois. Selon la cellule de chiffrage de l’Institut Montaigne, leur cout est de 1,61 milliard d’euros. Le financement du Réseau des œuvres (CNOUS-CROUS) s’élève à 373,3 millions d’euros.

À cela il convient d’ajouter les APL. Elles représentent largement plus d’un milliard, mais elles ne sont pas ventilées par catégorie ce qui rend difficile l’estimation de la part correspondant aux étudiants, mais, de plus, il est difficile de mesurer les effets pervers des APL dénoncés par de nombreux étudiants qui en pâtissent (les prix des loyers s’ajustent pour confisquer une grande partie du bénéfice théorique). Il convient aussi d’ajouter la demi-part fiscale  qui représente 400 millions d’euros d’après l’IGAS.

Au total, l’aide aux étudiants de nationalité française, toutes sources confondues est donc de l’ordre de 3 à 3,6 milliards d’euros selon la valorisation des APL, on est au quart seulement des 12,4 milliards d’euros qui assureraient l’équivalent du RSA à tous les étudiants sans distinction d’origine sociale et de fortune familiale.

L’argument de la richesse de parents aisés est celui retenu pour limiter le plus possible le budget finançant la vie étudiante.  Cette approche est problématique par son incohérente évidente avec le principe de stricte égalité pour tous par la gratuité du cout des études elles-mêmes, pourquoi le dogme de l’égalité absolue pour le cout les études  et la règle de la fortune familiale seulement concernant le cout de la vie étudiante. Actuellement, les études montrent que les enfants des familles aisées sont surreprésentées par rapport aux statistiques démographiques, financièrement cela ne s’explique que par l’insuffisance du soutien, via les bourses, des étudiants d’origine familiale modeste.  Que le niveau maximal des bourses soit si faible (plus faible que le RSA), que les critères d’octroi mettent un seuil si restrictif aux revenus familiaux pour accéder aux aides, voilà qui est loin de renforcer le message «  l’enseignement supérieur est une priorité nationale » ou  l’affirmation « d’un choix national en faveur d’un enseignement supérieur public de grande qualité, accessible au plus grand nombre ».

Si l’état ne peut augmenter le budget total couvrant le cout des études et de son soutien sélectif à la vie étudiante il n’a que deux solutions non exclusives:

  • Abandonner le dogme de la gratuité  des études dans l’enseignement supérieur (ce qui est le cas des écoles de commerce et de certaines écoles d’ingénieurs)
  • inciter les établissements d’enseignement supérieur à trouver de nouvelles ressources financières (dons, mécénat, etc.)

Qu’on le veuille ou non, il existe un conflit d’intérêts entre les permanents du système de l’enseignement supérieur et les étudiants qui en sont la raison d’être et la valeur finale. Le basculement d’une partie des financements de l’état de l’une vers l’autre des parties est un problème politiquement quasi insurmontable.

Dans ce contexte rechercher via les fondations des ressources additionnelles pour l’enseignement supérieur paraît judicieux. La situation actuelle montre que c’est le financement de la vie étudiante qui est le plus critique. La population étudiante imagine dans sa majorité, à tort ou à raison, que l’état est plus soucieux de ses intérêts que la société civile. Un enjeu fondamental est donc de faire participer constructivement la population étudiante aux projets les concernant.

Jean-Louis Lacombe

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