Loi Aillagon : dix ans de rapprochement entre opérateurs culturels et monde économique

INTERVIEW Le Figaro – Ancien ministre de la Culture (2002-2004), ex-président de l’Établissement public du château de Versailles (2007-2011), Jean-Jacques Aillagon évoque les circonstances qui ont conduit à l’élaboration de la loi sur le mécénat, en 2003, et les changements qu’elle a initiés.Jean-Jacques Aillagon.

LE FIGARO – Dans quel contexte et dans quel but, avez-vous pris cette loi sur le mécénat?

Jean-Jacques AILLAGON –C’était le deuxième mandat de Jacques Chirac. J’avais participé aux réflexions de sa campagne et suggéré dans son programme culturel l’amélioration du dispositif en faveur du mécénat. J’avais été président du Centre Georges-Pompidou. Je savais qu’en France, le cadre juridique et fiscal n’était pas très tonique pour le mécénat. Une fois ministre, je n’ai eu de cesse d’ouvrir le plus largement possible tous les modes de financement de la culture. Il ne s’agissait pas, comme certains le prétendaient, de permettre, voire de justifier un désengagement de l’État. Mais plutôt de renforcer les moyens de l’action culturelle. Nous voulions bien marquer que si les collectivités publiques sont en charge de l’intérêt général, celui-ci relève également de la société tout entière.

Dix ans après, qu’est-ce que cette loi a permis dans la culture?

Beaucoup de choses, dans un contexte qui a, par ailleurs, appris aux opérateurs culturels à considérer que le développement de leurs ressources propres était devenu un objectif, non seulement nécessaire, mais légitime. Le mécénat n’est pas, comme certains en ont fait le procès, favoriser je ne sais quel mercantilisme, ni perdre de vue les missions de service public dont ces opérateurs sont chargés. Il permet à chacun, dans le respect d’une règle du jeu éthique, de faire encore mieux, de faire encore plus. On sait aujourd’hui à quel point la loi a permis de faire entrer des trésors nationaux dans les collections publiques. Sans elle, ces œuvres se seraient dissipées sur le marché

Qu’a changé l’arrivée de l’argent privé dans les institutions publiques?

L’argent public c’est, rappelons-le, de l’argent privé devenu public par l’impôt. Argent public et argent privé, s’il est donné pour une action d’intérêt général, c’est toujours une part de la richesse nationale. La vraie question est de savoir quelle part de la richesse nationale peut être affectée à la culture et à tout ce qui est utile au développement de la société. L’État doit y veiller. Il doit également permettre aux particuliers et aux entreprises d’y prendre leur part tout en bénéficiant de la reconnaissance publique. La loi de 2003, dans la mesure où elle prévoit des réductions fiscales, institue en quelque sorte une nouvelle manière de payer l’impôt. Chacun peut décider l’affectation d’une part de l’impôt dû, à condition d’y ajouter une libéralité. L’innovation est autant dans la philosophie de la société qui sous-tend cette loi, que dans le détail de sa mécanique fiscale. Dix ans après, on voit aussi que les opérateurs culturels ont acquis une plus grande familiarité avec le monde économique. Et que le monde économique est devenu plus ouvert aux enjeux du développement culturel.

Faut-il aller plus loin?

Il faut tout d’abord cesser, à chaque débat budgétaire, de remettre en cause les dispositions de la loi en les qualifiant de «niches fiscales ». La France a besoin de stabiliser sa règle du jeu fiscal. Par ailleurs, on peut aller plus loin. Le dispositif permettant aux entreprises d’acquérir des trésors nationaux pourrait être étendu à des monuments historiques d’intérêt patrimonial majeur, comme Versailles, Fontainebleau, le Mont-Saint-Michel, le Palais des papes en Avignon… Il suffirait que tous les deux ans, l’État dresse la liste de cinq monuments éligibles à ce dispositif et permette aux entreprises, mais aussi aux particuliers, de participer à leur restauration. Cela permettrait au ministère de la Culture d’affecter une part plus importante de ses crédits aux monuments plus modestes.

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