Affaire Fondation-hôpital Foch : Claude Évin mis en cause

220px-ClaudeEvinLes élus du comité d’entreprise de l’hôpital Foch accusent le patron de l’Agence régionale de santé de ne rien faire pour aider l’hôpital à récupérer les 25 millions que lui doit, selon eux, la fondation.

Source : Le Figaro.fr, écrit par Anne Jouan

Vendredi dernier, les élus du comité d’entreprise de l’hôpital Foch ont adressé une lettre ouverte particulièrement virulente à Claude Evin, le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, le mettant directement en cause, ainsi qu’au premier ministre et au président de la République. Le sujet? Les sommes dues par la Fondation Foch à l’hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine). Selon les élus du comité d’entreprise, «la fondation doit encore à l’hôpital plus de 25 millions d’euros, sans tenir compte des dons qu’elle a reçus en 2013 et 2014 et qui doivent revenir à l’hôpital». Et le CE d’accuser l’ancien ministre de la Santé de manquer de zèle pour réclamer le versement de l’ardoise. «La priorité de l’ARS serait-elle de défendre (les responsables, NDLR) parce qu’ils ont des fonctions très en vue et que certains ont même appartenu à la Cour des comptes ou ont été trésorier-payeur général?», interrogent les élus.

Créée en 1929, la Fondation Foch est propriétaire des murs de l’hôpital Foch. Elle a confié un mandat de gestion de l’hôpital à l’Association Foch, qui est en charge du personnel de l’hôpital, de son budget, de ses finances, du projet médical, des investissements immobiliers, etc. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) avaient été mandatées en novembre 2012 pour plancher sur les relations notamment financières entre la fondation et l’association. Les deux inspections avaient remis à leurs ministres de tutelle (Marisol Touraine et Manuel Valls, à l’époque à Beauvau) un rapport très critique sur la gestion de la fondation, accusant cette dernière d’avoir détourné 45 millions depuis les années 1990 au détriment de l’hôpital. Le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête préliminaire en juillet dernier.

Risque de conflit social sans précédent

«La Fondation Maréchal Foch, depuis plus de 20 ans, spolie l’hôpital Foch qu’elle est censée cofinancer, détournant ainsi des fonds apportés par le financement public», écrit le CE dans sa lettre ouverte. Il ajoute que «les dons faits à la fondation, en principe pour l’hôpital, ne sont pas reversés à l’hôpital». Le comité d’entreprise charge Claude Evin: «L’ARS, malgré les engagements pris devant les élus du comité d’entreprise au cours d’une réunion en janvier 2014 d’agir avant Pâques, laisse la situation s’enliser». Et d’ajouter: «Quand nous avons besoin que l’hôpital investisse pour assurer la qualité des soins, on nous répond qu’il n’y a pas d’argent alors que la fondation a détourné impunément des dizaines de millions d’euros et que le recouvrement de ces sommes n’est pas réalisé loyalement». Selon les élus, «les personnels sont à bout et l’hôpital pourrait se trouver très vite dans un conflit social sans précédent».

L’hôpital Foch, qui emploie 2000 salariés, a dû licencier entre 2007 et 2008, 350 personnes, et le service de chirurgie orthopédique a été contraint de fermer à la même époque, faute de moyens. En 2000, l’hôpital a dû contracter un emprunt de 15 millions et un autre de 77 millions d’euros en 2010.

«Copinage coupable?»

«Comment expliquer qu’un tel scandale républicain puisse perdurer, interroge Véronique Hardouin, avocate du comité d’entreprise de l’hôpital Foch. Comment expliquer que des millions publics soient engloutis? Copinage coupable? Volonté d’enliser un dossier dans lequel les responsabilités des administrateurs et la ville de Suresnes peuvent être recherchées? Et que dire de la responsabilité de l’ARS dont l’absence de réactivité depuis une vingtaine d’années et le manque de vraie curiosité laissent pantois?»

De son côté, Marc-Pierre Stehlin, l’avocat de la Fondation Foch répond «qu’il n’y a jamais eu de détournement de fonds publics de la Fondation Foch au détriment de l’hôpital. Comme l’ont toujours dit les différents présidents de la fondation, les fonds ne sont versés que pour autant qu’il existe un programme d’investissement proposé par l’hôpital et approuvé par le conseil d’administration de la fondation. Cette dernière n’a aucune obligation de verser l’intégralité des fonds dès leur réception. Ces fonds sont d’ailleurs disponibles dans les comptes de la fondation».

Contacté par Le Figaro, Claude Evin promet de «répondre par écrit à cette lettre». Selon lui, «il est faux de dire que les responsabilités ne sont pas recherchées: une enquête préliminaire est ouverte, et c’est au procureur de la République de prendre les dispositions nécessaires. Par ailleurs, juridiquement, je n’ai pas les moyens d’imposer à une fondation de reverser les sommes qu’elle doit à un hôpital. C’est pourquoi je plaide pour qu’il n’y ait qu’une seule et même structure. Notre but, avec le préfet des Hauts-de-Seine, est que l’argent soit reversé». L’objectif est de sortir de cette situation sans partir sur un contentieux qui pourrait durer longtemps. À propos du retrait de la reconnaissance d’utilité publique de la fondation qui lui permet de collecter des dons, Claude Evin confie que cela «pourrait s’envisager» et qu’il s’agit là de l’un des «différents moyens de pression».

C’était déjà l’une des préconisations du rapport de l’Igas-Iga en mai 2013.

Ce contenu a été publié dans Actualités, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *