Chiffres du CIR 2012 : la créance de CIR et le nombre de déclarants se stabilisent, le dispositif est arrivé à maturité !

Le MENESR a publié, le 25 septembre sur son site, les chiffres du CIR pour 2012. Ils confortent les tendances à la stabilisation déjà observées en 2011 par L’Observatoire du CIR.

Source Observatoire du CIR

La créance de CIR 2012 se stabilise à 5,3 Md€, le nombre de déclarants autour de 21 000. La créance de CIR reste stable depuis 2010 et se situe entre 5,2 et 5,3 Md€. Les craintes évoquées en 2013 par la Cour des comptes d’un CIR évoluant à court terme à 7 Md€ semblent définitivement écartées. Notons toutefois que l’intégration des déclarations rectificatives dans les données a entrainé une légère réévaluation à la hausse, de 100 à 200 M€, de l’ensemble de la créance de CIR de ces quatre dernières années. Le nombre de déclarants présente, quant à lui, une légère diminution en 2012, mais les chiffres sont encore provisoires. À terme, le MENESR envisage également une légère progression de leur nombre, qui devrait se situer entre 21 000 et 22 000.

La part du CIR revenant au secteur des services continue de progresser (38 % du total en 2012).

Le secteur des services représentait moins de 30 % du CIR en 2008. Il en représente 38 % aujourd’hui, avec notamment deux catégories qui prédominent : « Conseil et assistance en informatique » (2e bénéficiaire du CIR derrière l’industrie électrique et électronique) et « Services d’architecture et d’ingénierie » (4e derrière la pharmacie).

Ces chiffres reflètent une évolution structurelle de l’économie et de la Recherche française. Cependant, cette tendance de fond est possiblement exacerbée dans le cadre du CIR par des difficultés à définir les frontières de la R&D dans le secteur des services, mais aussi par une prise en compte élargie des prestations de R&D sous-traitées. Dans les deux cas, il a pu en résulter des contentieux.

Il en découle également que, pour une large part, les activités de services bénéficiaires du CIR servent la performance de l’industrie, notamment les services d’ingénierie, et dans une certaine mesure, le conseil et l’assistance en informatique. La proportion du CIR bénéficiant directement ou indirectement aux activités manufacturières est donc largement supérieure aux 60,2 % de CIR observés.

La répartition par taille d’entreprises reste stable et les petites entreprises continuent de percevoir un taux de CIR plus élevé.

La part du CIR revenant aux PME se situe toujours autour de 31 %, celle des grandes entreprises (effectifs de plus de 5 000 personnes) est passée de 33 % en 2011 à 34 % en 2012. Cette augmentation s’explique par le basculement d’une dizaine d’ETI dans cette catégorie[1], une bonne nouvelle traduisant un renforcement de notre structure d’entreprises.

Le taux de CIR continue également d’être décroissant en fonction de la taille : 31,8 % des dépenses déclarées pour les TPE (moins de 10 salariés) ; 30,3 % pour l’ensemble des PME ; 29,9 % pour les ETI et 24,2 % pour les plus de 5 000 salariés. Ces différents taux de CIR résultent des taux majorés pour les nouveaux entrants (des TPE et PME pour la presque totalité) et du taux réduit à 5 % au-delà de 100 M€ de dépenses déclarées (15 entreprises concernées).

Un dispositif arrivé à maturité !

Le nombre de déclarants est aujourd’hui stabilisé. Toute entreprise menant des activités de R&D connait le dispositif et y a recours lorsqu’elle effectue des dépenses de R&D. À périmètre égal, la créance de CIR progressera dorénavant en fonction de la seule augmentation des dépenses de R&D des entreprises.

PUBLICATION PROCHAINE DE LA 3e ÉDITION DE L’OBSERVATOIRE DU CIR

Profitant de la publication de ces derniers chiffres, L’Observatoire du CIR sera bientôt réactualisé.

La publication du 3e cahier de L’Observatoire du CIR est prévue dans les prochaines semaines avec plusieurs nouveaux indicateurs. Vous pourrez également retrouver les dernières tendances et chiffres clés sur le site web de L’Observatoire.

Après plusieurs années de stabilité, l’effectif de la catégorie des grandes entreprises est passé de 86 à 96 unités en 2012.

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