Les bénéfices des entreprises trop taxés en France ? Pas forcément, avec les niches fiscales.

Le taux global d’imposition des bénéfices apparaît très élevé en France, au regard des pratiques des grands pays industriels, ce qui peut bloquer l’investissement. Mais l’assiette de cet impôt reste minée par des niches. Le gouvernement s’est engagé à baisser cet impôt dans son pacte de responsabilité.

Le coût pour l’État du crédit impôt recherche explose littéralement, passant, en 2014, de 3,3 milliards d’euros en 2012 à 5,8 milliards, selon Bercy. Sans parler du régime très favorable en faveur des dons des entreprises (mécénat), l’un des plus généreux au monde, qui représenterait un manque à gagner de 635 millions d’euros cette année pour le fisc.

Si la France décroche la palme d’or en Europe de la taxation du capital, et de loin, comme le souligne Eurostat, ce n’est pas tant en raison d’un impôt sur les bénéfices des sociétés trop élevé. Certes, le taux affiché atteint, tout compris – avec les contributions sociales -, quelque 38%. Loin devant le niveau allemand (30,2%), sans parler de celui de la Suède (22%) ou du Royaume-Uni (21%), voire de l’Irlande (12,5%).

Mais les mêmes statisticiens, quand ils estiment la réalité du poids de l’impôt sur les bénéfices au regard des profits des entreprises, parviennent à des écarts moins importants, même s’ils restent non négligeables. Le taux réel de taxation en France est proche de 28%, contre 26% en Italie ou 21% au Royaume-Uni.

Ce décalage entre les deux calculs vient bien sûr de l’existence de niches fiscales, qui permettent toujours, en France, à certaines entreprises, d’échapper largement à l’impôt.

Le crédit d’impôt de recherche est devenu la plus importante des niches fiscales

Le coût pour l’État du crédit impôt recherche explose littéralement, passant, en 2014, de 3,3 milliards d’euros en 2012 à 5,8 milliards, selon Bercy. Sans parler du régime très favorable en faveur des dons des entreprises (mécénat), l’un des plus généreux au monde, qui représenterait un manque à gagner de 635 millions d’euros cette année pour le fisc.

Le blocage, si blocage il y a, vient donc de l’affichage d’un taux très élevé d’imposition des bénéfices, susceptible de décourager les investisseurs, notamment étrangers.

Le gouvernement a promis d’abaisser le taux d’impôt sur les sociétés

Mais ces mêmes investisseurs commencent à connaître les mérites de ces niches, notamment du crédit d’impôt recherche : nulle part ailleurs on ne trouve un système aussi favorable aux investissements de recherche et de développement. En outre, le gouvernement a promis d’abaisser le taux d’impôt sur les sociétés (IS) : la contribution exceptionnelle, qui représente 3,3 points d’IS, disparaîtra en 2016, et le taux de base de 33,33% commencera à baisser en 2017.

Autre source de blocage, l’existence d’une taxe professionnelle, désormais cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Mais, après sa réforme par Nicolas Sarkozy, elle pénalise beaucoup moins l’industrie. Et, déductible de l’assiette de l’IS, elle contribue aussi à réduire le poids de celui-ci.

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