Le montant minimal envisagé pour la #dotation des #fonds de dotation contesté

Source Blog de Michel Abhervé – Alternatives économiques

« Alors que nous avions estimé raisonnable le seuil à 15 000 euros pour le seuil minimum proposé par le projet de décret sur les fonds de dotation (voir Projet de décret pour l’article 85 de la loi ESS : 15 000 euros dotation minimale pour les fonds de dotation) , pris en application de l’article de la loi ESS (voir Loi ESS. Article 85 : une dotation minimale pour les fonds de dotation), nous relayons l’avis contraire émis par Alain Detolle, de la Navette. »

Celui-ci, installé à Faulx la Montagne, dans la Creuse,  fonde son opinion sur l’action qu’il déploye sur le plateau de Millevaches, haut lieu de l’ESS (voir Chronique du Mois de l’ESS 2011 N°5 : acteurs économiques et spectacle contre la désertification du Plateau de Millevaches , Ambiance Bois fête ses 25 ans : une SAPO avec un PDG tiré au sort et Chronique du Mois de l’ESS 2012 : 3 novembre. « À Faux les monnayeurs »), et s’exprime dans une Lettre ouverte au Ministre que nous reproduisons ci dessous

 ”Vous avez lancé, dans le cadre de la rédaction du projet de décret fixant le montant de la dotation initiale des fonds de dotation, prévue à l’article 85 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, une consultation publique permettant de réagir au texte proposé. En saluant l’aspect innovant de cette procédure, je vous prie donc de trouver ci-dessous mes réactions, commentaires et propositions.

Co-fondateur d’un de ces micro fonds de dotation (La solidaire à Faux la montagne) et par ailleurs ancien rédacteur en chef de la revue Associations mode d’emploi et ancien vice-président du Réseau national des maisons des associations, je souhaiterais plaider pour une minoration du seuil de dotation minimale. 

En effet, comme vous l’avez très justement noté dans la fiche impact : “le montant choisi ne devra pas être trop proche du seuil limite fixé par la loi, au risque de mettre en échec la création de fonds de dotation de proximité présent sur l’ensemble du territoire.”
Je confirme pour ma part l’intérêt de ces micro fonds qui  mobilisent des énergies locales autour de projets d’intérêt général de proximité. C’est un atout de dynamisation des solidarités locales et un outil très efficace d’encouragement à l’échange. Enfin c’est un un levier permettant d’adosser l’action des pouvoirs publics à une réelle participation des habitants. 

Le fait de pouvoir créer un fonds de dotation sans dotation initiale permettait un “amorçage” en douceur particulièrement adapté à la création de fonds incluant des personnes ayant des revenus modestes. Toutes ces petites actions ayant une vertu citoyenne incontestable. On peut s’interroger, de ce point de vue, sur la pertinence des critiques qui ont été faites à la profusion de fonds. La multiplication de ce type d’initiative relevait en effet  d’une pratique de recherche/action grandeur nature qu’il aurait pu être intéressant de laisser prospérer quelques années encore avant d’en tirer des conclusions. 

Cela n’a donc pas été le choix du législateur. Mais puisque la loi implique désormais de disposer d’une dotation minimale, 15 000 euros semble une somme très difficile à atteindre, en particulier dans les zones en difficultés, là où pourtant l’utilisation de cet outil peut être particulièrement pertinente. Le risque est donc de voir se geler un grand nombre de ces micro initiatives dont paradoxalement les pouvoirs publics sont si demandeurs par ailleurs. C’est dans un esprit de compromis et pour sauvegarder une partie de cette dynamique, qu’il nous semblerait plus sage de limiter l’exigence de dotation minimale à 5 000 euros, somme qui sera déjà difficile à réunir pour de nombreux groupes de citoyens. Pour pallier cette difficulté il serait aussi souhaitable que le dispositif prévoit que les fonds se constituant disposent d’un délai  pour atteindre cette somme. Trois ans paraissant un délai raisonnable pour permettre aux micro-fonds de se faire connaître et de mobiliser une part significative des donateurs locaux.”

Ces arguments méritent réflexion, pour le montant certes, mais peut-être plus encore pour ce qui concerne le délai pour l’atteindre, cohérent avec une démarche de mobilisation citoyenne progressive. Comme quoi, une approche nationale peut s’avérer en décalage avec certaines réalités territoriales.

Ce contenu a été publié dans Actualités, avec comme mot(s)-clé(s) , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *