Appel à projets #Financement de l'#économie sociale et solidaire

Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), un nouvel appel à projets a été lancé en faveur de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) ».

Clôture : 15 juin 2015.

Source: Atelier-idf.org

Développer les entreprises de l’économie sociale et solidaire : c’est l’objet de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire » du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Cet objectif passe par l’apport de quasi-fonds propres, principalement sous forme de prêts participatifs ou de contrats d’apports associatifs avec droit de reprise. Cette action est dotée de cent millions d’euros.

Infos pratiques 
Pour répondre à l’appel à projets :https://empruntnational.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2015_MLLCYJ61lK

Le nouvel appel à projets lancé dans ce cadre s’adresse aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) des secteurs suivants :

  • la transition écologique et énergétique,
  • le tourisme (voir ci-dessous),
  • l’économie du partage,
  • la revitalisation des territoires ruraux.

Les deux appels à projets lancés précédemment portaient, eux, sur la santé et les services sociaux, l’habitat coopératif, la mobilité durable et le numérique (janvier 2013) et sur l’économie circulaire, les circuits courts et l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (décembre 2013).

Ce nouveau lancement s’inscrit dans un contexte favorable à l’économie sociale et solidaire avec l’adoption de la loi du 31 juillet 2014, la mise en place des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et la multiplication d’initiatives en faveur de cette économie.

Les modalités d’intervention du PIA ont été adaptées au dimensionnement des acteurs. Le tourisme social mis à part, le ticket d’entrée est ainsi réduit à 150 000 euros pour la transition écologique et énergétique, pour la revitalisation des territoires ruraux ainsi que pour l’économie du partage.

Accéder à la consultation sur le site de la Caisse des dépôts

Créer et consolider des emplois

L’action « Financement de l’économie Sociale et Solidaire (ESS) » est gérée par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’Etat. Elle vise la création et la consolidation d’emplois ainsi que le développement de modèles alternatifs ou innovants de création d’activités et d’entreprises dans ce secteur. Elle vise également la structuration des acteurs financiers expérimentés du secteur en privilégiant leur intervention dans le montage et l’apport de projets.

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été créé par la loi de finances rectificative de mars 2010. Il est piloté par le Commissariat général à l’investissement.

Zoom sur le tourisme

Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire (ESS) a salué le soutien apporté aux acteurs du tourisme pour la première fois dans le 3e appel à projets du PIA.
Cet appel à projets a vocation à accompagner les structures qui portent des projets d’investissement pour se développer dans le respect des objectifs d’accès aux vacances du plus grand nombre et d’aménagement du territoire. Ainsi, une attention particulière sera apportée aux projets comportant une approche multi-sites permettant d’adosser des sites dans des zones où le tourisme est moins développé à des sites touristiques plus traditionnels.

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