Le fonds de dotation, un outil attractif pour financer le mécénat

Considéré comme une « pépite » de la loi de modernisation de l’économie, le fonds de dotation est perçu comme un outil juridique et financier, simple et fiable, pour développer des projets d’intérêt général.

Source : Les Echos par Julie Le Bolzer

Le milieu de la philanthropie française en plaisante : il a fallu trente ans pour atteindre le nombre de 300 fondations d’entreprise. Alors qu’en cinq petites années, ce sont plus de 2.000 fonds de dotation qui ont vu le jour. Créée en 2008, la forme juridique du fonds de dotation offre une souplesse plébiscitée tant par les entreprises et les collectivités que par les associations et les particuliers. « A l’époque du lancement des fonds de dotation, il s’agissait de construire, sur le modèle des « endowments funds » anglo-saxons, un cadre permettant notamment de porter le projet du Louvre à Abu Dhabi », explique Philippe Guay, associé directeur en charge du secteur associatif chez Deloitte, responsable de l’Observatoire Deloitte sur les fonds de dotation.

Le Louvre, précurseur

En 2009, le Louvre est le premier musée français à créer un fonds de dotation. Grâce à cet outil dédié au financement à long terme, particuliers et entreprises peuvent contribuer à la préservation et à la transmission d’un patrimoine exceptionnel. « Le fonds de dotation du Louvre entre dans la catégorie « action artistique et culturelle » pour laquelle les entreprises ont le plus d’engouement [*] », indique Philippe Guay. Les fondateurs, qui sont-ils ? « Une grande majorité sont des associations. Il y a également des particuliers qui témoignent d’un intérêt croissant pour ce dispositif, sans doute poussés par leur conseiller en gestion de fortune. Autres organismes : les collectivités locales, les hôpitaux, les chambres de commerce… Et, bien sûr, les entreprises », détaille Philippe Guay.

20 à 30 créations par mois

A ce jour, 285 fonds de dotation ont été créés par des entreprises. Le rythme global des créations est de 20 à 30 chaque mois, mais un ralentissement est observé ces temps-ci. « Ce phénomène est très certainement lié à la mise en place d’une dotation minimale de 15.000 euros, instaurée par la loi ESS du 31 juillet 2014 », pointe Philippe Guay.

En 2015, des entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité ont créé un fonds de dotation : Dassault Système, Baccarat, SEB, Accor, MSD, BPCE… Le fonds de dotation Synergie Solaire, qui signe un partenariat entre Natixis Energéco (groupe BPCE) et JPEE, finance des projets d’énergie renouvelable. « Notre contribution est financière et solidaire : nous avons participé à l’électrification du dispensaire de l’hôpital de Kotopunga, au Bénin. Ou encore à l’électrification d’une école au Cambodge », indique Stéphane Pasquier, directeur général de Natixis Energéco. « Ces initiatives illustrent que les entreprises peuvent participer de façon innovante à des projets solidaires », pointe Hélène Demaegdt, présidente du fonds de dotation Synergie Solaire. Les enveloppes allouées aux fonds de dotation se révèlent parfois très importantes : 75 millions d’euros pour le fonds MSD Avenir qui entend financer des actions en recherche médicale ; 100 millions d’euros pour le fonds de Danone, destiné à financer des actions partout dans le monde… « Le plus souvent, les dotations sont financières. Mais parfois, il s’agit de patrimoine immobilier. Voire même de la mise à disposition d’équipes et d’équipement », pointe Philippe Guay. C’est le cas pour Synergie Solaire qui favorise le mécénat de compétence.

Si une majorité de fonds de dotation sont créés en Ile-de-France (971), toutes les régions françaises sont concernées (voir carte de l’Observatoire Deloitte ci-contre). Le groupe Peugeot a lancé un fonds de dotation pour favoriser la mémoire de l’Histoire industrielle et sauvegarder son patrimoine automobile, à Sochaux, dans le Doubs. Le groupe Bel a créé un fonds de dotation pour monter La Maison de La vache qui rit, musée sis à Lons-le-Saunier, dans les Vosges. Le fonds de dotation Porosus, créé par huit membres de la famille Lacoste, accompagne les projets de jeunes talents partout en France.

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