Rôle accru des régions, gouvernance, stages dans le public : décryptage du projet de loi « enseignement supérieur »

Le Parlement a définitivement adopté mardi 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Si c’est surtout l’extension des cours donnés en anglais à l’université qui a créé la polémique, plusieurs dispositions intéressent directement les collectivités territoriales, dont le rôle se trouve accru, principalement en ce qui concerne les régions. Décryptage.

Source : La Gazette par Agathe Vovard

Le projet de loi adopté définitivement par le Parlement le 9 juillet associe d’abord davantage les collectivités, au premier rang desquelles les régions, à la définition des politiques nationales. Une stratégie nationale de l’enseignement supérieur, comportant une programmation pluriannuelle des moyens, est élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, indique le texte.
Les priorités en sont arrêtées après une concertation avec les partenaires culturels, sociaux et économiques, la communauté scientifique et d’enseignement supérieur, les ministères concernés et les collectivités.

Sur le même schéma, le projet de loi crée une stratégie nationale de recherche comportant une programmation pluriannuelle des moyens, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la recherche, en concertation avec la société civile.
« Cette stratégie vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux en maintenant une recherche fondamentale de haut niveau. Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service de la société.

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