La générosité bien ordonnée des redevables de l’ISF

En cas de suppression de l’ISF, la carotte fiscale incitant les particuliers à donner n’aurait plus lieu d’être. Selon le sondage de la fondation des Apprentis d'Auteuil, pour plus d’un donateur sur deux, ce dispositif est, en effet, déterminant dans leur décision de faire un don.

C’est un sondage de mauvais augure pour les fondations et autres organismes qui se financent notamment grâce aux dons des riches contribuables. Selon le « baromètre annuel Don-ISF », publié le 5 avril par la fondation des Apprentis d’Auteuil, plus d’un donateur sur quatre diminuerait son obole si l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) venait à être supprimé.

Source : Le Monde par Frédéric Cazenave

« La fin de l’ISF, évoquée ici ou là, notamment chez les candidats aux primaires des Républicains, serait une catastrophe », lâche le responsable de la collecte d’une fondation. S’il tient à préserver l’anonymat, c’est que, comme tous ses collègues, il se trouve en porte-à-faux. D’un côté, l’ISF représente une manne importante pour sa structure, de l’autre, il lui est difficile de défendre un impôt jugé inique par ceux qui le paient, ces derniers étant aussi ses grands donateurs.

Depuis la loi Tepa (2007), les redevables à l’ISF peuvent, en effet, diminuer leur impôt de 75 % des sommes versées (dans une limite de 50 000 euros) à une fondation reconnue d’utilité publique, un établissement d’enseignement supérieur non lucratif ou à des associations (si elles ont créé une fondation à cette fin). Et ils ne s’en privent pas : 82 % des assujettis à l’ISF réalisent un don, selon l’étude publiée par la fondation des Apprentis d’Auteuil. Le montant moyen est de 2 297 euros, lorsque les Français donnent en moyenne 440 euros par an.

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Manque à gagner

Cette année, 200 millions d’euros de dons ISF devraient ainsi être réalisés, le coût pour l’Etat de cette dépense fiscale étant estimé à 150 millions d’euros, selon l’annexe au projet de loi de finances pour 2016.

Or, en cas de suppression de l’ISF, la carotte fiscale incitant les particuliers à donner n’aurait plus lieu d’être. Ces derniers seront-ils alors aussi généreux ? Le sondage de la fondation des Apprentis d’Auteuil tend à prouver le contraire. Pour plus d’un donateur sur deux, ce dispositif est, en effet, déterminant dans leur décision de faire un don. « Le risque est d’autant plus grand que ce sont ces donateurs qui soutiennent la croissance de la collecte », souligne Sylvain Coudon, directeur du développement et de la communication à la fondation ARC, pour la recherche sur le cancer.

Le manque à gagner risque donc d’être important pour des fondations, qui dans le même temps font face à des besoins croissants. « En raison de la crise économique, nous sommes toujours plus sollicités mais, côté financement, la collecte de dons a tendance à se stabiliser et la puissance publique, elle, se désengage de plus en plus de ses missions d’intérêt général », explique Philippe Rose, directeur des ressources des Apprentis d’Auteuil, chez qui les sommes issues de l’ISF représentent environ 7,5 % des 120 millions d’euros collectés en 2015.

A l’Institut Pasteur, la collecte ISF – 3 millions d’euros en 2014 – représente 6 % des ressources issues des dons et des legs.

« Maintien d’une politique fiscale incitative »

« La suppression ou non de l’ISF n’est pas notre sujet, c’est une décision d’ordre politique. Ce qui nous importe, c’est le maintien d’une politique fiscale incitative vers le don, comme partout en Europe, poursuit M. Rose. Car si ces 8 à 10 millions aujourd’hui collectés disparaissent, nous n’aurons probablement pas d’autre choix que de réduire nos missions d’intérêt général. »

Certes, les donateurs pourront toujours utiliser la réduction d’impôt sur le revenu, mais son effet défiscalisant est moins puissant (66 % des sommes versées avec une réduction maximale équivalent à 20 % du revenu imposable). « D’ailleurs, un don ISF est en moyenne quinze à vingt fois plus élevé qu’un don en réduction de l’impôt sur le revenu », note Max Thillaye du Boullay, conseiller en philanthropie à la fondation des Apprentis d’Auteuil

Les fondations commencent donc à s’inquiéter sérieusement d’une disparition – certes pour le moment très théorique – de l’ISF. « Elles réfléchissent à des alternatives à présenter aux pouvoirs publics, aux futurs candidats à l’élection de 2017. Une option pourrait, par exemple, consister à augmenter le taux de réduction sur l’impôt sur le revenu pour l’aligner sur celui de l’ISF », explique Xavier Delsol, du cabinet d’avocats du même nom.

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