Une réduction d’impôt en faveur du mécénat d’entreprise

Les entreprises ont un intérêt fiscal à être généreuses.

Source : Les Échos par Marion Beurel

À l’instar du dispositif existant pour les particuliers qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général, les entreprises donatrices peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt s’élève à 60 % du montant des versements, retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT de l’entreprise donatrice. Lorsque cette limite de chiffre d’affaires est franchie, l’excédent peut toutefois encore donner lieu à la réduction d’impôt pendant 5 ans. En pratique, la réduction s’impute sur l’impôt de l’exercice de réalisation du don. Et si cet impôt est insuffisant, l’excédent peut être utilisé pour le paiement de l’impôt des 5 exercices suivants.

Les organismes bénéficiaires

Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, les entreprises doivent faire des dons en faveur d’organismes limitativement énumérés par la loi. Parmi celles-ci, se trouvent notamment les œuvres et organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

La forme du don

Les dons peuvent être effectués en numéraire, que le versement de la somme d’argent soit ponctuel ou répété. Mais ils peuvent aussi être réalisés en nature par la remise d’un bien mobilier ou immobilier, la réalisation d’une prestation ou encore la mise à disposition d’un salarié.
S’agissant des dons en numéraire, ils sont normalement effectués directement par l’entreprise donatrice. Mais l’administration fiscale admet maintenant,  afin de faciliter et d’encourager le recours au don, que soient pris en compte les abandons de recettes. Une entreprise peut donc bénéficier de la réduction d’impôt lorsqu’elle demande à l’un de ses clients de verser directement, pour son compte, tout ou partie de la somme que ce dernier lui doit à l’organisme éligible qu’elle lui aura désigné.
Si les dons sont réalisés en nature, la réduction d’impôt se calcule à partir de la valeur du bien donné, de la prestation fournie ou de la mise à disposition du personnel.

À ce titre, l’administration considère que cette valorisation relève de la responsabilité de l’entreprise. Valorisation qui doit correspondre, d’une manière générale, au coût que représente, pour l’entreprise, la perte du bien, de la prestation ou de la mise à disposition. Autrement dit, la valorisation ne doit pas prendre en compte la marge qui aurait été réalisée par l’entreprise en cas de vente du bien ou du service. Et attention, car la réduction d’impôt peut être remise en cause en cas de valorisation erronée, quand bien même l’entreprise disposerait d’une attestation de l’organisme bénéficiaire.

Les justificatifs

Les entreprises doivent pouvoir justifier de l’éligibilité du don à la réduction d’impôt. Cette justification pouvant être apportée par la production d’un reçu émanant de l’organisme bénéficiaire. Ce reçu comporte notamment l’identité de l’organisme bénéficiaire, celle de l’entreprise donatrice et la date du don. Concernant les dons en nature, l’administration a indiqué que l’organisme n’est toutefois pas tenu d’y mentionner la valeur des biens et services qu’il a acceptés.
Sachez que l’organisme qui n’accepte pas tout ou partie des dons en nature, par exemple parce qu’il n’est pas en mesure d’assurer la prise en charge et la distribution des produits reçus, ne peut délivrer une attestation que pour les seuls dons acceptés. Parallèlement, l’entreprise ne peut pas bénéficier de la réduction d’impôt pour les dons que l’organisme a refusés.

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