Institut Pasteur : le capitaine barré par la limite d’âge ?

Recherches sur le virus zika, à l’Institut Pasteur de Guyane. La politique suivie par le directeur général de l’Institut, Christian Bréchot, est louée par tous.

Deux mois. C’est l’intervalle qui sépare la date anniversaire de Christian Bréchot, né le 22 juillet 1952, de celle de la prise de fonction du prochain directeur général de l’Institut Pasteur, qui aura lieu le 1er octobre 2017. C’est peu, mais c’est assez sur le plan juridique pour empêcher l’actuel patron de l’institution, pourtant plébiscité en France comme à l’étranger, de briguer un second mandat.

Source : Le Monde par Paul Benkimoun

Avis d’experts indépendants

Spécialiste des hépatites virales et ancien directeur général de ­l’Inserm, Christian Bréchot avait été désigné, le 8 mars 2013, par le conseil d’administration de l’Institut Pasteur, avec prise d’effet le 1er octobre 2013. L’Institut Pasteur est une fondation de droit privé. L’article 12 de ses statuts dispose que le directeur général « est nommé pour quatre ans. Son mandat est renouvelable une fois. Lors de sa nomination ou du renouvellement de son mandat, le directeur général ne doit pas avoir atteint l’âge de 65 ans ». Or, selon que l’on prend en compte la date de nomination par le conseil d’administration ou celle de la prise effective de fonction, Christian Bréchot se retrouve du bon ou du mauvais côté de la limite fixée.

Lors de sa réunion du 27 avril, le conseil d’administration de Pasteur s’est penché sur les possibilités juridiques du renouvellement du mandat du directeur général, avant de se tourner vers un expert en droit indépendant pour savoir quelle lecture il convenait de faire des statuts. Ex-président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, chargée du droit des fondations, Yves Robineau a établi un rapport qu’il a transmis à la présidente du conseil d’administration de l’Institut Pasteur.

Pour Yves Robineau, l’interprétation des termes de l’article 12 des statuts « ne fait aucun doute : la durée du premier mandat commence à courir à la date fixée par le conseil d’administration, à compter de laquelle le nouveau directeur général se trouve investi de l’ensemble des prérogatives et responsabilités statutaires ». Il conclut que « la date du renouvellement est donc le 1er octobre 2017 », date à laquelle Christian Bréchot aura 65 ans révolus.

La porte se ferme donc, alors que de très nombreux soutiens se manifestent en faveur de Christian Bréchot. Le conseil d’administration a exprimé, le 3 juin, tout le bien qu’il pensait de son action et de son plan stratégique 2014-2018, tout en entérinant l’avis d’Yves ­Robineau sur l’article 12 des statuts.

« Assurer la poursuite du plan stratégique »

Prix Nobel de médecine et prestigieuse pasteurienne, Françoise Barré-Sinoussi « regrette que l’actuel directeur général ne puisse poursuivre ce qu’il a impulsé. Il bénéficie d’un soutien massif, non seulement à l’Institut Pasteur de Paris mais aussi dans son réseau international. Mais le rapport de l’expert juridique est sans ambiguïté : il n’est pas possible de contourner les statuts. Il faut avant tout préserver l’institution et assurer la poursuite du plan stratégique ».

Christian Bréchot regrette que ce cas de figure n’ait pas été envisagé bien plus tôt. Sur la base de l’avis d’un autre conseiller d’Etat honoraire, qui estime possible de modifier le seul article 12 des statuts afin de relever la limite d’âge, l’Assemblée des cent – une instance de l’Institut Pasteur regroupant personnels internes et personnalités extérieures – devrait demander au conseil d’administration d’organiser un vote sur cette révision ponctuelle des statuts.

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