Social / Recherche – La fondation pour l’investissement social financera l’évaluation d’expérimentations sociales public-privé

Groupe Caisse des dépôts, retour à l'accueil

La notion d’investissement social a le vent en poupe. Après les premiers pas des contrats à impact social en 2016 (voir nos articles du 17 mars, du 8 juillet et du 28 novembre), le lancement de la Fondation pour l’investissement social et le développement humain a été annoncée le 17 janvier 2017 par le Président de la République.

 

 

Source:Caisse des Dépôts

« Créée à l’initiative du ministère des Affaires sociales et de la Santé et placée sous l’égide de la Fondation agir contre l’exclusion » (Face), cette fondation sera dédiée au financement de « projets de recherche destinés à évaluer des expérimentations sociales associant les pouvoirs publics, des entreprises et des associations », selon un communiqué conjoint des ministères des Affaires sociales, du Travail et du secrétariat d’Etat en charge de la Recherche.
On peut s’étonner de l’absence du ministère de l’Economie et du secrétariat d’Etat en charge de l’Economie sociale et solidaire, qui portent l’appel à projets sur les contrats à impact social. Les expérimentations menées dans le cadre d’un tel contrat, qui impliquent des partenaires publics, privés et associatifs et qui comportent une forte dimension évaluative, entrent en effet tout à fait dans le champ de la fondation.

Une fondation d’entreprises, des expérimentations public-privé

« Nous devons nous interroger non pas sur les dépenses sociales en général mais sur ce qui peut s’inscrire dans la durée et changer la société », a déclaré François Hollande. Dans la notion d’investissement social, pour ce dernier, il y a l’idée d' »émancipation » des personnes, de « création », de « performance et de durée » ou encore « d’innovation sociale ». Il s’agit notamment, pour le chef de l’Etat de « voir ce qui peut être la part du public et la part du privé dans un certain nombre de politiques sociales », sans pour autant que l’Etat ne « délègue ses responsabilités » mais pour permettre à la fondation de « faire ce que d’autres ne font pas ».
La fondation est ainsi présidée par Isabelle Kocher, directrice générale d’Engie (ex GDF Suez). Son comité exécutif est « principalement constitué d’entreprises et intègre des représentants de l’État, des grandes organisations sociales et des personnalités qualifiées », selon la plaquette de présentation de la fondation. Les collectivités locales ne sont pas citées, à moins que départements, communes ou encore centres communaux d’action sociale ne soient désignés par le terme d' »acteurs sociaux ».
« L’évaluation est absolument nécessaire si l’on veut qu’il y ait de l’innovation », a ajouté le président de la République, « si l’on veut convaincre les administrations de déléguer différemment leurs crédits ».
Toujours selon la plaquette, la fondation propose d' »innover à travers des démarches d’évaluation croisant des politiques publiques et la responsabilité sociale des entreprises ».

Expérimentation, évaluation, modélisation… généralisation ?

Pour Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, la mise en œuvre de « travaux de recherche universitaires robustes et indépendants » permettra de « redonner du sens et de la valeur à nos politiques de solidarité » et de recréer ainsi « les conditions de la confiance ». Preuves de leur efficacité à l’appui, les dépenses publiques de solidarité, qui représentant environ un quart du PIB, seront plus facilement perçues comme un « investissement dans l’avenir » et non pas seulement comme une « charge », a poursuivi la secrétaire d’Etat.
Pour cette dernière, le projet « Working First », expérimenté à Marseille et dans d’autres pays, « pourrait faire l’objet d’une évaluation dans le cadre de la Fondation afin de démontrer l’intérêt de cette approche et de la déployer à plus grande échelle ». Ce projet a pour but de donner du travail à des personnes ayant des troubles psychiques et en situation de précarité, tout en les soutenant de façon intensive. La philosophie est proche de celle de « Housing First », le programme « Un chez soi d’abord » expérimenté en France et récemment généralisé par décret (voir notre article du 5 janvier 2017).
Autre expérimentation susceptible de faire l’objet d’un financement pour une évaluation qui s’annonce délicate : celle des « territoires zéro chômeur de longue durée », qui a démarré dans dix territoires suite au vote d’une loi d’expérimentation (voir notre article du 22 novembre 2016), citée comme une démarche innovante par Myriam El Khomri.
Les recherches financées par la fondation devront permettre de mesurer l’impact social des expérimentations conduites : « coûts évités, retour à l’emploi, mobilité sociale, prise d’initiatives, coopération entre acteurs, etc. » Avant de « [modéliser les] meilleures pratiques » pour favoriser « leur développement national ou international, sur des bases scientifiquement fondées ». Supervisées par un conseil scientifique, la sélection des projets et la mise en œuvre des évaluations associera également un panel citoyen.

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