Des juristes récompensés par la Fondation pour le concours « Droit de l’animal : et demain ? »

Le jury de la Fondation 30 Millions d’Amis a désigné et récompensé les gagnants du concours qui invitait les étudiants en droit à envisager les prolongements de l’évolution du statut juridique de l’animal dans le Code civil. Palmarès.

La vidéo de la remise du Prix en compagnie de Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Source: Fondation 30 millions d’amis 

Après avoir obtenu que l’animal soit enfin considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité », la Fondation 30 Millions d’Amis avait à cœur de poursuivre la réforme juridique qu’elle avait initiée, entourée de la nouvelle génération de juristes.

La Fondation a donc lancé en mars 2016 le concours national « Droit de l’animal : et demain ? » pour préparer la prochaine avancée majeure dans le droit des animaux.

« UNE PIERRE D’ATTENTE »

En partant de la loi du 16 février 2015 reconnaissant le caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil en les distinguant clairement des biens meubles, les étudiants devaient envisager les prolongements de l’évolution du statut juridique de l’animal.

Pour la Fondation 30 Millions d’Amis, cette loi n’est pas un point d’arrivée victorieux mais un point de départ ambitieux : c’est « une pierre d’attente destinée à supporter tôt ou tard une œuvre plus complète, qu’il s’agisse d’un troisième statut propre aux animaux ou de l’admission de ceux-ci au statut des personnes » précise le Professeur de droit Philippe Reigné.

3 JURISTES RÉCOMPENSÉS

 Réunis le temps d’une journée à Paris 2 ans jour pour jour après l’entrée en vigueur de la loi du 16/02/15, les gagnants se sont vus remettre leur prix par quelques-uns des membres du jury du concours : Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, Jean François Legueulle, juriste et Délégué général de la Fondation 30 Millions d’Amis et Diederick Grolleau, Journaliste.

Le jury – composé également de Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé et spécialiste du droit animalier, et de Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation – a couronné des « propositions originales, motivées, cohérentes, réalistes, d’une grande clarté et à la syntaxe et au français irréprochables » indique Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Sur la première marche du podium, l’association de doctorants Thesa Nostra* de l’Université de Poitiers. L’originalité de sa proposition ? Le concept de « statut d’être vivant non fongible » (non-remplaçable, NDLR) qui s’appuyait sur l’arrêt du 9 décembre 2015 de la Cour de Cassation dit « Delgado » qui affirme que « le chien est un être vivant, unique et irremplaçable ». Elle a reçu une bourse de 3000 euros.

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UN NOUVEL ÉLAN

Alexane Zins remporte la 2ème palme avec un prix de 1000 euros. Ses idées novatrices s’appuient, à l’instar de Mathilde Le Briand désignée 3e lauréate avec une récompense de 500 euros, sur la thèse de Lucille Boisseau-Sowinski « La désappropriation de l’animal » et les notions de « droit d’adveillance » et de « droit d’absumération ».

« C’est avec la nouvelle génération de juristes, avec nos futurs magistrats et avocats, que nous écrirons une nouvelle page de la protection animale, lui donnerons un nouvel élan, la révolutionnerons encore ! » indique Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

* Thesa Nostra : Vanessa Bordas, Axelle Drouinaud, Alix Nicolas, Clémence Renaud, Sarah Tachard, Guillaume Berthias, David Nelson Compaore, Benjamin Isorez, Nicolas Leblanc, et François Xavier Raducanou.

Les gagnants de l'association Thesa Nostra entourés de Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis et de Jean-François Legueulle, délégué général de la Fondation. © DR
Reha Hutin et Alexane Zins, 2e lauréate. © DR
Reha Hutin et Mathilde Le Briand, 3e lauréate. © DR

Les photos des lauréats en compagnie de Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

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