Effets de la loi de modernisation de notre système de santé sur les relations entre les industriels de santé et les associations et fondations.

L’IFFRES vous convie à sa Matinale:

Effets de la loi de modernisation de notre système de santé sur les relations entre les industriels de santé et les associations et fondations.

Le 13 juin 2017 de 9h00 à 11h00 à Paris

La loi du 17 décembre 2015 de modernisation de notre système de santé a introduit:

  • un élargissement du dispositif « Transparence des liens d’intérêt»;
  • un renforcement de la loi anti-cadeaux

D’évidence les dispositifs transparence et anti-cadeaux se sont durcis.

Actualité: quelles conclusions tirées des amendes records (75.000 € chacune) infligées par la Courd’appel de Paris,pour infraction à la loi anti-cadeaux,à une entreprise commercialisant desproduits de santé et à son mandataire social?

Loi «anti-cadeaux»? Dons aux associations ? Transparence ? Relations avec les industriels desanté, les ordres professionnels,les universités,les associations et fondations, les hôpitaux ?

Faisons ensemble le point sur la loi « anti-cadeaux », la Transparence et la Convention unique de recherche ainsi que sur ses effets en matière de financements: le mécénat, le sponsoring et lepartenariat.

Venez échanger avec:

  • Frédéric Séval-Ministère de la santé Chef de la division des droits des usagerset desaffaires juridiques et éthiques Direction générale de la santé.
  • Maître Sébastien Pradeau -Avocat spécialisé en droit de la santé, Conseil au Département Réglementation et Sciences de la Vie du Cabinet Fieldfisher et membre du Think Tank LoiBertrand.
  • Olivier Lantres-spécialisé en droit des produits de santé, dirige la pratique Life Sciences ducabinet Fieldfisher, en charge du département Réglementation et Sciences de la Vie.
  • Max Anghilante –Expert en mécénat et fondations de recherche, Associé dirigeant de lasociété de conseil FondaDev–Président de l’IFFRES.

Lieu:Paris–Salle à préciser.

Programme:

8H30-9H00 : Accueil et café-croissant

9H00-11H00 : Intervention des participants et échanges avec la salle

11H00-11H30: Café rencontres

Frais d’inscription: 40 € Frais d’inscription pour les membres IFFRES: 20€

Bulletin d’inscription ICI

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Information: contacter@iffres.com

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