Archives par mot-clé : Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat suspend la fin programmée des #bourses au mérite pour les étudiants

Les étudiants boursiers fraîchement titulaires d’un bac mention très bien pourront finalement bénéficier d’une aide au mérite: le Conseil d’Etat a suspendu provisoirement la décision gouvernementale d’y mettre fin, en attendant de statuer sur sa légalité. «Cette décision rétablit, à … Continuer la lecture






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Le ministère de la santé a revu sa copie sur le projet de décret « Sunshine Act » sur les liens entre entreprises et professionnels de la santé

Le ministère de la santé a revu sa copie sur le projet de décret « Sunshine Act ». IFFRES : Un décret attendu pour avril? PARIS, 13 mars 2013 (APM) – Une nouvelle mouture du projet de décret d’application du « Sunshine Act … Continuer la lecture






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