Archives par mot-clé : impots

Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales

Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales Source : Fiscal on line






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Les bénéfices des entreprises trop taxés en France ? Pas forcément, avec les niches fiscales.

Le taux global d’imposition des bénéfices apparaît très élevé en France, au regard des pratiques des grands pays industriels, ce qui peut bloquer l’investissement. Mais l’assiette de cet impôt reste minée par des niches. Le gouvernement s’est engagé à baisser … Continuer la lecture






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Le CFF nous informe qu’au terme des échanges entretenus par son président Francis Charhon avec le cabinet du premier Ministre, il a reçu l’assurance que « le gouvernement ne proposera pas, dans le PLF 2013, d’inclure les réductions d’impôts acquises par les particuliers au titre de la loi du 1er août 2003 dans le plafond applicable … Continuer la lecture






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Le mécénat sauvé? Bercy ne prévoit pas de réforme en 2013.

Le mécénat ne sera pas touché en 2013 Source LE MONDE Par Nathaniel Herzberg Il n’y aura pas de réforme du mécénat en 2013. Le ministère du budget a renoncé à réduire les avantages fiscaux proposés aux entreprises et aux … Continuer la lecture






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