Archives par mot-clé : Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Le décret portant sur la transparence des avantages et sur la déclaration publique d’intérêts est (enfin) paru !

Décret N°2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité … Continuer la lecture






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Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation – MERRI Dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A), la participation des établissements de santé aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation est financée via des dotations … Continuer la lecture






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