Archives par mot-clé : projet de loi

S’engager dans une association fera bientôt gagner des points à tous les étudiants

Bientôt, tous les étudiants qui donnent de leur temps à une association verront cet engagement récompensé. L’article 14 du projet de loi « égalité et citoyenneté », qui devrait être discuté à l’Assemblée nationale fin juin, prévoit une ­validation obligatoire de l’engagement des … Continuer la lecture






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Le LDD se met au service de l’économie sociale et solidaire

Le projet de loi Sapin 2 prévoit de permettre aux détenteurs de LDD de faire des dons à des entreprises de l’ESS. Certains parlementaires veulent étendre la mesure au Livret A. Source : Les Échos par Sharon Wajsbrot






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Rôle accru des régions, gouvernance, stages dans le public : décryptage du projet de loi « enseignement supérieur »

Le Parlement a définitivement adopté mardi 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Si c’est surtout l’extension des cours donnés en anglais à l’université qui a créé la polémique, plusieurs dispositions intéressent … Continuer la lecture






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Un « congé engagement » non rémunéré va voir le jour

Réservée aux seuls élus des instances associatives, cette mesure sera présentée en avril au sein du projet de loi « égalité et citoyenneté ». Source : La Croix par Jean-Baptiste François






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Financement de l’innovation, quelles évolutions pour 2013 ?

Sylvain Poisson est intervenu au Colloque IFFRES lors de la conférence  » Crédit Impôt Recherche, une alternative au mécénat ?  » Aujourd’hui il nous fait part de son analyse sur les évolutions du financement de l’innovation pour 2013. Ces dernières … Continuer la lecture






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Bruxelles présente un projet pour faciliter le développement des Fondations hors de leurs pays respectifs.

Michel Barnier, commissaire européen français, veut favoriser le développement de l’activité des fondations hors de leurs frontières nationales, notamment pour une réforme  de leur régime fiscal. Pour être adopté, le projet devra recueillir l’accord des 27 pays membres.






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