Archives par mot-clé : sénat

Le crédit impôt recherche #CIR une nouvelle fois dans le collimateur

Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une commission d’enquête pour connaître la « réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (CIR) et ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche ». L’initiative vient du groupe Communiste, républicain et … Continuer la lecture






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Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?

Rapport d’information de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances n° 574 (2013-2014) – 4 juin 2014 Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l’article 57 de la … Continuer la lecture






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Annonce du déblocage de 600 millions d'euros grâce au programme d’Investissements d’avenir (PIA) pour lever des investissements privés dans les Zones urbaines sensibles

L’annonce faite par la ministre Najat Vallaud Belkacem le 28 avril dernier de débloquer 600 millions d’euros grâce au programme d’Investissements d’avenir (PIA) pour lever des investissements privés dans les Zones urbaines sensibles (ZUS) a de quoi étonner. On pensait que … Continuer la lecture






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Des sénateurs proposent de revisiter la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Des sénateurs proposent de revisiter la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) Source : Lagazettedescommunes.com Par H. Girard Le groupe de travail sénatorial sur l’application de la loi relative aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC) a … Continuer la lecture






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Rapport du Sénat sur le Programme des Investissements d’Avenir « Difficile de suivre l’utilisation des crédits… »

Source : Sénat Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 4. Une mission complétée par d’importants crédits extra-budgétaires L’analyse de la MIRES dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement … Continuer la lecture






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